Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires et services chargés de la gestion des sapeurs-pompiers volontaires.
Objet : modi cation de dispositions relatives aux différentes prestations de n de service des sapeurs-pompiers volontaires et instauration de la nouvelle prestation de délisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.
Entrée en vigueur : le texte s’applique à compter du 1er janvier 2016.
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