Veuillez trouver ci joint la note concernant la décision du Conseil d’Etat sur le temps de travail émanant du Ministère de l’Intérieur.
Comme vous pouvez le constater à la lecture de cette note, « Le dernier arrêt du Conseil d’Etat ne remet pas en cause la méthode de travail acceptée lors de la réunion du 8 octobre dernier concernant le maintien des avantages sociaux dont nous bénéficions.
Cette note confirme notre analyse sur ce sujet et conforte notre position d’appliquer une méthode qui permette d’aborder ce dossier par le côté technique associé à une étude poussée des textes nous concernant.
Cliquer ici : note temps de travail spp