PPCR SPP Parution des décrets

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Sont parus au journal officiel les décrets concernant les sapeurs pompiers professionnels applicables au 1 janvier 2017 (donc rétroactifs).

Un décret, n° 2017-164, du 9 février tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d’emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants (passage de 4 à 3 grades). Il fixe des conditions d’avancement rénovées pour tenir compte de la nouvelle architecture du cadre d’emplois.

Un décret n° 2017-165 définit un cadencement unique pour l’avancement d’échelon des sergents et des adjudants et modifie les conditions d’avancement de grade.

Enfin, un décret n° 2017-166 revalorise les grilles indiciaires des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019, et 2020.

Référence cliquer ici :

Décret n°2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n°2012-522 portant statut particulier du cadre d¹emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n°2012-520 portant statut particulier du cadre d¹emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs- pompiers professionnels

Décret n°2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n°2012-521 portant statut particulier du cadre d¹emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n°2012-524 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d¹emplois de sapeurs-pompiers professionnels