Un décret paru le 29 concerne la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service :  il vise à prévenir une éventuelle perte d’indemnisation de l’allocation annuelle de la rente d’invalidité. Le montant de cette indemnisation est calculé annuellement sur la base des grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels, à grade identique.

Référence :  décret n° 2017-100 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.

Retour à la page précédente
Cet article a été publié le mardi 31 janvier 2017 à 9 h 41 min et est classé dans Informations départementales. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.