La RAFP est un nouveau régime de retraite à caractère obligatoire, créé en 2005, et basé sur les primes perçues par les fonctionnaires. L’assiette de cotisations est déterminée sur l’ensemble des primes et indemnités allouées (à l’exception notable de la NBI et de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels) plafonnée à 20 % du traitement indiciaire. Le taux de cotisations est de 10 %, soit 5 % à la charge de l’agent et 5 % pour l’employeur.
Le principe est simple : les cotisations font acquérir des points. La valeur d’acquisition du point RAFP est fixée, pour 2009, à 1,04572 euro. Au moment de la retraite, (et seulement à partir de 60 ans), on totalise les points et il suffit de multiplier le nombre de points par la valeur annuelle du point. Celle-ci est actuellement pour 2009 de 0,04261.
Pub ou contre-pub ? La question posée est de savoir si ce régime est performant. En d’autres termes, il faut déterminer le seuil de rentabilité de la RAFP en comparant le montant global des cotisations versées pendant toute la carrière et l’ensemble des versements mensuels qui seront effectués au titre de la pension pendant toute la retraite du fonctionnaire.
Un agent prenant sa retraite à 60 ans, après 30 ans de cotisations, et totalisant 5738 points RAFT aura une retraite de : 5738 x 0,04261 = 244,49 euros bruts, soit la somme de 20,37 euros bruts par mois. Mais pour avoir 5738 points, il lui aura fallu cotiser environ 6000 euros pendant toute la carrière. Pour rentabiliser l’investissement réalisé de 6000 euros de cotisations payées, ce fonctionnaire devra percevoir sa pension RAFP pendant 24 ans et 6 mois. Il approchera alors de ses 85 ans et au titre du RAFP, il lui sera nécessaire de vivre trés longtemps.
Pourtant, l’établissement public en charge du RAFP est particulièrement riche puisqu’il dispose à ce jour dans ses caisses de 7 milliards d’euros de réserve.
On le voit bien, le RAFP est un nouveau système de retraite particulièrement performant, mais seulement pour l’Etat !